Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Loisey-Culey (55298) est supprimée du groupe D.
La commune de Culey (55138) est classée dans le groupe D.
La commune de Loisey (55298) est classée dans le groupe D.