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Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence))


ANNEXE
ZIT LE VERNET
1. Limites latérales


Cercle de 5 Nm de rayon centré sur le point : 44° 16ʹ 48ʺ N - 006° 26ʹ 24ʺ E.


2. Limites verticales


De la surface à 10 000 ft au-dessus du niveau de la mer.


3. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.


4. Conditions de pénétration et d'utilisation


Pénétration et circulation dans la zone, interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.