Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000