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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)


Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le montant plafond de la prime de service et de rendement effectivement allouée à un agent est fixé annuellement à 30 % du traitement brut. »