Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après l'article 1er du même arrêté, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »