L'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 116-5 à R. 116-8 » sont remplacés par les mots : « R. 6233-31 à R. 6233-51 » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'une ou plusieurs unités de formation par apprentissage ont été créées dans le cadre d'une convention prévue à l'article L. 6232-8 du code du travail, les personnels d'enseignement et d'encadrement de ces unités participent à l'élection des représentants des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre de formation d'apprentis au conseil de perfectionnement et y sont également éligibles. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « R. 116-7 » sont remplacés par les mots : « R. 6233-40 ».