Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Institut médical de LA TEPPE (26602 Tain-l'Hermitage)
Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2014 relatif au contrat de génération.
II. - Association Escalières (30000 Nîmes)
Accord collectif du 31 mars 2014 relatif à l'organisation du temps de travail.
III. - Association de services pour le maintien à domicile (ASMAD) (36002 Châteauroux)
Accord collectif du 14 novembre 2013 à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
IV. - Association Recherches et formations (Foyer EPIS) (42000 Saint-Etienne)
1. Accord collectif du 13 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Avenant du 5 août 2013 à l'accord du 13 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide à domicile du Giennois (45500 Gien)
Accord d'entreprise du 16 janvier 2014 relatif à l'adoption d'une nouvelle organisation du travail en quatorzaine.
VI. - ADAPEI de la Mayenne (53000 Laval)
Accord d'entreprise du 29 août 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail ; conventions de forfait jour pour le personnel d'encadrement.
VII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) (57006 Metz)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2014 relatif à l'instauration d'un salaire minimum d'entreprise.
VIII. - UDAF de la Vienne (86000 Poitiers)
Décision unilatérale du 19 août 2014 relatif au PV de désaccord de négociation annuelle obligatoire 2014.
IX. - Association L'ESSOR (92200 Neuilly-sur-Seine)
1. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.
2. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à l'harmonisation des accords d'entreprise consécutive à la fusion-absorption de l'association la Grande Allée par l'ESSOR.
3. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à la réduction d'ancienneté en faveur des bas salaires.
4. Protocole d'accord du 25 février 2014 relatif à la prorogation des mandats des représentants des établissements de l'association Accueil de la mère et de l'enfant.