Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.