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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang)


Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).