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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 131-11, les termes : « D. 122-1 » sont remplacés par les termes : « D. 122-2 » ;
2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « socle commun de connaissances et compétences » et les mots : « socle commun de connaissances et de compétences » sont remplacés par les mots : « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».