Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Salathiel Loncle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;