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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)


ANNEXE 4
Effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'une autorisation européenne de pêche « espèces d'eau profonde »
en kW × jours (d'absence du port)


EFFORT DE PÊCHE
(en kW*jours)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
3 604 995

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
2 438 053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
97 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise CME
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine
411 660

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
291 747

Réserve nationale
48 656

Total
6 893 057