ANNEXE 2
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a
en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) |
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et enginstraînants traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm inférieur (TR1) |
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et à 100 mm (TR2) |
|
---|---|---|---|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne |
0 |
40 983 |
744 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) |
471 |
1 758 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
415 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée |
0 |
4 516 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
0 |
Réserve nationale |
0 |
521 |
0 |
Total |
471 |
48 193 |
744 |