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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE 1
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d
en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

326

11 484

14 659

0

24 972

91 841

8 070

Régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

343 873

291 854

3 071 433

156

1 470 332

1 419 326

10 070

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

0

176

225

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

4 000

0

0

5 696

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

301 000

27 439

641 762

0

1 663

2 572 785

14 975

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

402 823

7 666

241 592

81 983

2 948

1 540 432

14 093

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

20 222

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

0

311

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine

0

1 467

0

0

2 222

5 825

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

571

0

102 281

0

1 721

116 400

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

37 784

1 232

127 858

40 844

374

258 116

52553

Réserve nationale

116 441

1 437

114 508

2 158

946

485 854

1 555

Total

1 202 818

342 579

4 338 315

125 141

1 505 354

6 496 811

101 316