Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.