Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Au premier alinéa de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, dans la deuxième phrase après les mots : « constitutif de pollution », les mots : « mentionné dans le tableau suivant » sont ajoutés.