Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, la référence « EN 5667-3 » est remplacée par « NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3) ».
II. - Au deuxième alinéa, les termes : « Les différentes déterminations sont faites » sont remplacés par « La mise en œuvre des analyses est effectuée » et la dernière phrase est supprimée.
III. - Au troisième alinéa, la référence « AFNOR X 31-210 (Indice de classement X30-402-2) » est remplacée par « NF EN 12457 » et les termes : « Le mélange des deux premiers lixiviats » sont remplacés par « Le lixiviat ».
IV. - Au quatrième alinéa, le mot : « précédée » est remplacé par les termes : « effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet ».