Le point 1 de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Détermination des débits.
Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs. Ils doivent faire l'objet d'un suivi métrologique rigoureux et documenté. Les installations de mesure doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel.
En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative. »