L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « le redevable adresse à l'agence de l'eau » sont ajoutés les mots : « , au plus tard le 31 mai, » et la dernière phrase est supprimée.
II. - A la fin du deuxième alinéa, la phrase suivante est ajoutée : « L'absence de réponse de l'agence dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif. »
III. - Au troisième alinéa, après le mot : « établissement », le mot : « et » est supprimé et après les mots : « en vigueur », l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et à la conformité des dispositifs de mesure, de prélèvement et d'analyses vis-à-vis de normes et règles de l'art en vigueur ».
IV. - Au quatrième alinéa, la dernière phrase est supprimée.
V. - Au huitième alinéa, la phrase est complétée par les mots : « sous réserve que le dispositif de suivi régulier des rejets présente un fonctionnement satisfaisant pour l'ensemble de l'année. »