Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, la phrase est complétée par les dispositions suivantes : « , ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau. ».