Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Guillaume Poitrinal » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Holder ».