Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Agence nationale des fréquences)

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.