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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Agence nationale des fréquences)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Agence nationale des fréquences)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ;
- le responsable du service des ressources humaines ou son représentant.


b) Représentants du personnels :


- sept membres titulaires (dont le secrétaire du CHSCT) et sept membres suppléants.


c) Le conseiller de prévention.
d) Le médecin de prévention.
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
f) Les assistants de prévention