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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)


La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend :


1. La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires ;
2. La délégation ministérielle aux outre-mer ;
3. Le service « Développement des filières et de l'emploi » qui comprend :
- la sous-direction « Filières agroalimentaires » ;
- la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ;
4. Le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend :
- la sous-direction « Compétitivité » ;
- la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
5. Le service « Europe et international » qui comprend :
- la sous-direction « Europe » ;
- la sous-direction « International » ;
6. Le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend :
- la sous-direction « Gouvernance et pilotage » ;
- la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ».