Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du II, les mots : « des politiques agricole, alimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
2° Au deuxième alinéa du III, après les mots : « tutelle sur », sont insérés les mots : « l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, » et les mots : « le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».