Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « réglementation », sont insérés les mots : « , notamment de l'Union européenne, » et les mots : « notamment celle » sont remplacés par les mots : « en particulier celle » ;
2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle coordonne les actions du ministère en matière de promotion de l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires.
Elle gère les alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire ainsi que la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire. »