Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».