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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mars 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mars 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 8 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Christian SAINTE, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Eric ARELLA, contrôleur général ».