Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.