Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone transfrontalière identifiée EU-C 25 en France métropolitaine (partie française))

L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française) est abrogé.