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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.