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Article 6 AUTONOME (Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


MM. Jean-Michel Morelière et François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.