Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le service hydrographique et océanographique de la marine)

L'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.