Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)

L'arrêté du 27 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.