Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2015 :
A compter du 31 mars 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
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DIRECTION interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaissement numéraire (en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Lyon |
SPIP de l'Isère |
Régie d'avances et de recettes |
50 |
100 |