Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.