Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-P-17 du 19 mars 2015 portant habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société OPTIMIND SAS et sera publiée au Journal officiel de la République française.