Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-06 du 4 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPRCM et publiée au Journal officiel de la République française.