Article 20 AUTONOME (Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 812-8 du code rural et de la pêche maritime, le conseil des membres délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.