Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Commune de Vallauris.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Commune de Bouyon.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Commune de Mougins.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012


Commune de Lisle.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 janvier 2014 au 30 janvier 2014


Commune de Roque-Gageac (La).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Chiatra.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune de Tharaux.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Saint-André-de-Roquepertuis.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune de Bordes-de-Rivière.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2013


Commune de Beauville.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014


Commune de Saint-Eutrope-de-Born.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 28 février 2014


Commune de Castelnau-sur-Gupie.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2014 au 23 janvier 2014


Commune d'Agen.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2015 au 15 janvier 2015


Commune de Saint-Martin-d'Audouville.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 janvier 2015 au 18 janvier 2015


Commune de Carly.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Murs


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014


Commune de Villejust.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juin 2013


Commune de Villeneuve-le-Roi.