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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Antibes, Gaude (La).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Blaise.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Lucéram (2), Saint-Martin-Vésubie (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 17 novembre 2014


Commune de Saint-André-de-la-Roche.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 27 novembre 2014


Commune de Grasse.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2014 au 2 décembre 2014


Commune de Saint-Paul-de-Vence (3).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Commune de Cucugnan.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes de Cheuge (1), Collonges-lès-Premières (1), Quetigny (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Ouges (1), Saulon-la-Chapelle (2).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Vallier.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2014


Commune de Luray (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014


Commune de Crozon (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune d'Oletta.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Loreto-di-Casinca (1).


Inondations et coulées de boue du 16 février 2015 au 17 février 2015


Commune de Porta (La) (2).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Commune de Bagnols-sur-Cèze.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes de Saint-André-de-Valborgne (2), Saumane (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Belbèze-en-Comminges (1).


Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Commune de Lécussan.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014


Communes d'Avignonet-Lauragais, Villefranche-de-Lauragais.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014


Communes de Capian (1), Paillet (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


Commune de Médréac (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Saint-Chartier (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 avril 2014 au 30 avril 2014


Commune de Mazangé (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013


Commune de Beauville (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014


Communes de Belle-et-Houllefort (3), Conteville-lès-Boulogne (1), Wast (Le) (2), Wimille (3).


Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2015 au 15 janvier 2015


Commune de Thérouanne (1).


Inondations et coulées de boue du 17 janvier 2015 au 18 janvier 2015


Communes de Condette, Outreau (3), Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.


Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2015


Communes de Belle-et-Houllefort (4), Licques, Wimille (4).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


Commune d'Arcangues (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Verzé (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune de Conlie (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2013 au 15 juin 2013


Commune d'Aillon-le-Vieux (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 février 2015


Commune de Verel-de-Montbel (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2015


Commune d'Orival.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Saint-Grégoire.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 décembre 2014 au 8 décembre 2014


Commune de Pradet (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 décembre 2014 au 9 décembre 2014


Commune de Tourtour (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014


Communes de Chilly-Mazarin, Longjumeau, Savigny-sur-Orge.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune de Valmondois.