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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 2 du décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :
« 1° Surveillant, comportant 12 échelons ;
« 2° Surveillant principal de 2e classe, comportant 12 échelons ;
« 3° Surveillant principal de 1re classe, comportant 9 échelons.
« Les durées moyennes du temps passé dans chacun des échelons sont celles prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé. »