Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.