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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)


L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif aux services d'information aéronautique, l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique sont abrogés.