1° Les normes des chapitres 1er à 9 et les normes du chapitre 11 de l'annexe 15 sont applicables avec les adaptations suivantes :
- au paragraphe 1.1 « Définitions », la définition du terme « hélistation » est remplacée par la définition la suivante : « Aérodrome équipé pour recevoir exclusivement les hélicoptères. » ;
- les dispositions du paragraphe 2.1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes : « La direction des services de la navigation aérienne assure le service d'information aéronautique pour la France. Pour ce qui concerne les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, des accords écrits peuvent être conclus afin de confier la publication de NOTAM à des bureaux NOTAM internationaux d'autres Etats. » ;
- les dispositions du paragraphe 5.1.1.4 de l'annexe 15 ne sont pas applicables ;
2° Les pratiques recommandées prévues par les paragraphes 2.5, 3.3.2.2, 3.7.2, 4.1.1.1, 4.2.2, 4.2.6, 4.6.1, 4.6.3, 5.1.1.2, 5.1.1.4.1, 5.3.3.1, 6.2.2, 6.3.3, 8.2.4, 9.3 et 11.1.1 de l'annexe 15 sont applicables en tant qu'obligations avec les adaptations suivantes :
- les dispositions du paragraphe 5.1.1.2 sont remplacées par les dispositions suivantes : « La publication d'un NOTAM est envisagée dans toute autre circonstance impliquant des renseignements qu'il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes. ».