Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.