Après l'article 20 du décret du 17 juin 1938 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - Pour l'application au régime des marins des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale relatives à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles imputables à une faute inexcusable de l'employeur :
« 1° Le salaire annuel mentionné à l'article L. 452-2 du même code est le salaire forfaitaire mentionné à l'article 7 du présent décret ;
« 2° La référence à la caisse du régime général est remplacée par la référence à l'Etablissement national des invalides de la marine. »