Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.