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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
2° Après la référence : « TRA-SE-111 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 ».