I.-Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 3° des articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2, les mots : « les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1, les articles » sont remplacés par les mots : « les articles R. 2311-1 à R. 2313-1, R. 2321-1 à R. 2321-5, R. 2322-1, » ;
2° Au 3° de l'article R. 2451-2, les mots : « R. 2313-4 et R. 2322-1, les articles » sont remplacés par les mots : « R. 2313-4, R. 2321-1 à R. 2321-5, R. 2322-1, ».
II.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la troisième ligne du tableau est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
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R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense |
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R. 114-3 à R. 114-5 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
III.-L'article 3 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.